Le démembrement de propriété est un mode particulier de détention immobilière codifié aux articles 578 et suivants du Code Civil.
Bien connu en matière d’ingénierie patrimoniale, il peut être appliqué à un schéma d’investissement immobilier innovant et socialement responsable, l’usufruit locatif.
Depuis plusieurs années, ce dispositif a montré tout son intérêt en drainant efficacement l’épargne privée vers la production de logements locatifs sociaux et/ou intermédiaires en séparant donc temporairement deux droits distincts de la propriété immobilière :
• La nue-propriété
La nue-propriété, droit de disposer du logement sans en percevoir les revenus, est acquise par un investisseur. La non perception des revenus pendant la durée du démembrement est compensée par un prix d’acquisition décoté par rapport au prix de la pleine propriété de référence.
• L’usufruit
L’usufruit, droit d’utiliser le logement et d’en percevoir les revenus sans en disposer, est acquis par un bailleur institutionnel à vocation sociale ou intermédiaire. Ce dernier va louer ce logement à des locataires sous plafonds de ressources, assumer les charges, frais et taxes de la propriété immobilière et entretenir le logement selon un cahier des charges détaillé.
Au terme de la période de démembrement, l’investisseur devient automatiquement, gratuitement et sans formalité, plein propriétaire de son bien entretenu. Il peut alors le louer, l’occuper ou le vendre.