trividem développe pour le compte de promoteurs immobiliers et bailleurs sociaux des opérations en usufruit locatif social afin de produire des logements à loyers abordables au bénéfice des collectivités.
En quoi consiste l’usufruit locatif social ?
L’usufruit locatif social (ULS) est un dispositif fondé sur le partage temporaire de l’usage et de la propriété.
Ce dispositif a été consacré légalement en 2006 par la loi portant Engagement National pour le Logement n° 2006-872 du 13 juillet 2006, dite loi ENL.
Il s’agit d’une application des règles relatives au démembrement de propriété codifiées au Code Civil, à la production de logements locatifs sociaux ou intermédiaires dans des zones à fortes tensions foncières.
L’usufruit est acquis par un bailleur social, professionnel de la gestion locative, qui va louer ce bien et en percevoir les revenus prenant en charge l’entretien du bien. La nue-propriété est elle acquise par un investisseur privé qui deviendra propriétaire au terme du démembrement.
Par ce dispositif réglementé, l’épargne privée est donc drainée vers la production de logements locatifs à loyers abordables permettant ainsi aux bailleurs sociaux de ne pas mobiliser de fonds propres, ni d’avoir recours aux subventions des différentes collectivités, conservant ainsi leur capacité d’investissement long terme.
Quels sont les intérêts de l’usufruit locatif social ?
Ce schéma d’intérêt général présente de nombreux avantages pour les collectivités.
Il permet en premier lieu à la collectivité de produire rapidement des logements conventionnés sans subvention publique et comptabilisés au titre de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains no 2000-1208 du 13 décembre 2000, dite loi SRU.
Complémentaire des dispositifs classiques de création de logements, l’ULS permet également aux collectivités de répondre aux enjeux de leurs territoires en créant des logements dans les secteurs en forte tension foncière, là où la demande est soutenue tout en favorisant la mixité à l’échelle d’un quartier ou d’un ensemble immobilier.
Dans l’immobilier ancien, ce dispositif présente également des avantages certains en créant une offre locative supplémentaire.
Il peut faciliter la création de nouveaux logements dans le cadre de changements de destination mais aussi, dans le cadre d’opérations de ventes à la découpes, permettre le maintien des locataires en place grâce à l’acquisition de l’usufruit des logements par le bailleur social voire même proposer une solution atypique d’accession sociale à la propriété par l’acquisition de la nue-propriété par les locataires en place.